Urbanisme : Instruction DIA

Formation créée le 14/02/2025. Dernière mise à jour le 09/05/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Urbanisme : Instruction DIA


Objectifs de la formation

  • Prendre en main les outils et les fonctions permettant de réaliser toute action liée à l’enregistrement et au suivi des dossiers liés aux déclarations d’intention d’aliéner un bien (DIA)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Instructeurs DIA
  • Agent devant réaliser toute action d'écriture dans la gestion de DIA
Prérequis
  • Bonne connaissances et pratique du logiciel Oxalis dans le cadre du déroulé d'une instruction
  • Avoir accès à internet
  • Savoir utiliser une boîte de messagerie
  • Connaissance de base en informatique
  • Connaissance en urbanisme

Contenu de la formation

Outils de l'instructeur
  • Présentation de l’accueil du bureau Foncier
  • - Recherche et consultation d’un dossier
  • - Les types de dossiers fonciers (DIA, MDA, BFC …)
  • - Création d’un dossier déposé papier
Saisie des informations du Cerfa
  • - Identification et saisie des données de la demande de Dia (données administratives, description des biens, modalités de la transaction…)
  • Saisie des informations d'une renonciation
Décision
  • - Saisie des informations d’une renonciation
  • - Saisie des informations d’une préemption
Fusion de courriers
  • - Édition d’une fiche d’instruction
  • - Ajout du dossier au classeur personnel
  • - Ajout d’une priorité, d’un message au dossier
Outils périphériques à l'instruction
  • - La création de la demande dématérialisée dans le logiciel métier (focus affichage des données et documents intégrés Cerfa, pièces)
  • - Flux ARE transmis
  • - Flux limite d’instruction de la DIA
  • - Flux décision : renonciation ou préemption

Équipe pédagogique

L'équipe pédagogique se compose de Madame Leslie MORVANY, Responsable Formation & Communication et des formateurs concernés.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM, Cas pratiques

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle équipée (vidéoprojecteur + écran, paperboard, postes informatiques)
  • Emargement numérique
  • Evaluation des connaissances acquises
  • Formulaires d'évaluation post formation à chaud
  • Certificat de réalisation sur demande

Qualité et satisfaction

Nombre de personnes formées | Taux de satisfaction | Taux de recommandation

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'un certification de réalisation de formation et attestation d'assiduité

Lieu

ISP INFORMATIQUE 344 impasse Augustin FRESNEL 97122 Baie-Mahault

Accessibilité

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