Urbanisme : Instruction des dossiers ADS & SVES

Formation créée le 04/05/2023. Dernière mise à jour le 10/04/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (2 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

(3 jours)

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
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Urbanisme : Instruction des dossiers ADS & SVES


ATTENTION : La durée n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle peut être adaptée en fonction de votre niveau initial

Objectifs de la formation

  • Prendre en mains les outils et les fonctions permettant de réaliser toute action liée au suivi des dossiers de gestion des autorisations d’urbanisme.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Instructeur
  • Tout agent devant réaliser toute action d’écriture/gestion du dossier AU
Prérequis
  • Connaissance de base en informatique
  • Connaissance en urbanisme

Contenu de la formation

Présentation générale
  • Présentation de l’accueil du bureau ADS
  • Recherche et consultation d’un dossier
Création de dossiers ADS
  • Création d’un dossier déposé format papier
  • Édition d’un récépissé de dépôt
Saisie des informations du Cerfa
  • Saisie du Cerfa avec les outils de saisie (Annuaire, Référentiel)
  • Saisie des différents onglets (Identité du demandeur, terrain, projet de construction…)
  • Ajout d’un codemandeur, autre acteur
Enregistrement d'une demande
  • Intégration de la « Demande en ligne » déposée par l’administré dans le logiciel métier
  • Transmission de l’ARE (flux)
  • Affichage des données de la demande @ dans l’interface, des documents Cerfa et des pièces
Fusions de courrier
  • Fusion de courrier
Outils périphériques à l'instruction à l'instruction
  • Édition d’une fiche d’instruction
  • Ajout des intervenants
  • Suppression d’un dossier (papier uniquement)
  • Ajout du dossier au classeur personnel
  • Ajout d’une priorité, d’un message au dossier
Phase pré instruction
  • Incomplétude : demande et réception des pièces
  • Majoration et notification des délais
  • Consultation des services
Phase d'instruction
  • Ajout des règlements
  • Ajout, modification, suppression d’une décision
  • Rédaction d'un arrêté
Phase chantier
  • Saisie d’une DOC et d’une DAACT
  • Saisie d’un récolement
  • Édition d’une attestation de non contestation des travaux
Outils écran d’accueil
  • Rapports, gestion de l’affichage

Équipe pédagogique

L'équipe pédagogique se compose de Madame Leslie MORVANY, Responsable Formation & Communication et des formateurs concernés.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Exercices et quiz réguliers durant la formation présentielle
  • Évaluation des connaissances acquises (réalisée par le formateur en cours et à l'issue de la formation)
  • Emargement numerique
  • Questionnaire satisfaction, questions orales de façon continue
  • Alternance théorie / pratique

Ressources techniques et pédagogiques

  • Travaux individuels ou par groupe
  • Salle équipée : vidéoprojecteur + écran, paperboard, postes informatiques, supports de formation
  • Espace apprenants personnel

Qualité et satisfaction

Nombre de personnes formées | Taux de satisfaction | Taux de recommandation
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (2 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation d'assiduité
Détails sur la certification
  • Certificat de réalisation de formation

Lieu

ISP INFORMATIQUE 344 impasse Augustin FRESNEL 97122 Baie-Mahault

Capacité d'accueil

Entre 1 et 8 apprenants

Accessibilité

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